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Changement de l'adresse mail mairie : mairie@dolusoleron.fr

Urbanisme

Élu·e en charge : Grégory Gendre Mise à jour : le 16 oct 2019
Horaire Lundi
8 h 30 — 12 h 30
Horaire Mardi
8 h 30 — 12 h 30
Horaire Mercredi
8 h 30 — 12 h 30
Horaire Jeudi
8 h 30 — 12 h 30
Horaire Vendredi
8 h 30 — 12 h 30
Horaire Samedi
Fermé
Horaire Dimanche
Fermé
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Paragraphe
Arrêté permis d’aménager ONF

Mise à disposition du public de la demande de permis d’aménager déposé en Mairie de Dolus d’Oléron par l’Office National des Forêts, concernant la réhabilitation du parking de la Rémigeasse. Les documents sont à consulter sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime (voir arrêté ici) du 25 octobre 2019 au 08 novembre 2019.

P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

La commune de Dolus d’Oléron est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par le conseil municipal le 04/11/2003, mis à jour le 12/04/2005, puis modifié le 12/12/2006, révisé et modifié le 01/12/2007, modifié le 22/03/2011 et le 29/06/2015 plus d'infos

Le P.L.U. est actuellement en cours de révision générale, par délibération en date du 7 septembre 2015.

Avis d'enquête publique, cliquez ici.

Révision du PLU : LES DOSSIERS DE CONSULTATION SONT DISPONIBLES A L'ACCUEIL DE LA MAIRIE (à consulter sur place)
- Concertation ostréiculteurs (déjà sur le site)
- PADD

Révision du PLU

LES DOSSIERS DE CONSULTATION SONT DISPONIBLES À L'ACCUEIL DE LA MAIRIE ET ICI EN LECTURE OU TÉLÉCHARGEMENT


La commune a décidé par délibération du conseil municipal de procéder à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est le document fondamental qui définit la politique d’urbanisme de la commune et qui les traduit réglementairement par des zonages et prescriptions. Il doit faire l’objet d’une concertation avec la population tout au long des études.

Vous trouverez ici (à venir très prochainement) le document présenté lors de la première étape de la concertation auprès des acteurs du marais de Dolus d'Oléron.

Un questionnaire a été distribué aux aquaculteurs. Si vous êtes professionnels et si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger ici ce document, le remplir et le déposer en mairie (références cadastrales des parcelles exploitées à renseigner).

P.A.D.D.

Le Projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) est d'ores et déjà consultable ou téléchargeable ici, sa délibération ici

- compte rendu des réunions (25 documents à télécharger en bas de page "pour aller plus loin").

Loi littoral
P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels)

Le nouveau PPRN a été approuvé le 17 août 2018. Cliquez ici

Depuis janvier 2016, nous instruisons les autorisations d’urbanisme via le Porter à connaissance et les cartes d’aléa submersion transmises par la préfecture. plus d'infos

Plaquette d’information éditée par la préfecture disponible à l’accueil de la mairie et renseignements auprès du service Urbanisme

Charte paysagère et architecturale du Pays Marennes Oléron

Elle doit être respectée dans le cadre de tous les projets d’urbanisme et peut être consultée ici

Commission d’urbanisme

Dans l’intérêt des pétitionnaires, il est conseillé à ceux qui s’interrogent sur la conformité de leur projet à la règlementation en vigueur, de le présenter en commission d’urbanisme, munis d’une esquisse sommaire, d’un plan de masse et d’une photo du site, avant de déposer un dossier complet (commission tous les 15 jours, prise de rendez-vous auprès du service urbanisme).

Guide pour les demandes d’urbanisme (PC ou DP)

Afin de réaliser des dossiers complets, voici un lien pour vous aider à la constitution de vos déclarations préalables ou permis de construire : cliquez ici

Site classé

Depuis le décret du 1er avril 2011, une grande partie du territoire de l’île d’Oléron est située en "site classé". Ainsi, tous travaux susceptibles de modifier le site sont soumis à autorisation spéciale du ministre chargé du site ou bien du préfet du département, selon l’ampleur du projet.

Pour consulter les cartes du territoire, veuillez cliquer ici

Règlementation thermique 2012

Un engagement fort du Grenelle de l’environnement depuis le 01/01/2013.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment.

Informations sur le site : www.rt-batiment.fr

Toutes les demandes de permis de construire doivent être accompagnées lors du dépôt :

- d’une attestation de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour bâtiment neuf ou parties nouvelles du bâtiment.

Lors de l’achèvement des travaux :

- d’une attestation de prise en compte de la règlementation thermique.

Pour voir le tableau réalisé par le service instructeur de la communauté de communes pour connaître les obligations en fonction du projet envisagé, cliquez ici

Accessibilité

Toutes les informations relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sont sur le site :

http://www.accessibilite.gouv.fr

Des agendas d’accessibilité programmés (Ad’ap) peuvent encore être déposés. Continuez d’adresser au préfet vos attestations d’accessibilité.

Personnes à contacter :

Mme Marie AUTANT (DDTM – Direction départementale des Territoires et de la Mer) : 05 16 49 62 83  - marie-elisabeth.autant@charente-maritime.gouv.fr

M. Mickaël BRIAND (CCI – Chambre de commerce et d’industrie de la Rochelle) : 05 46 00 73 36 - m.briand@larochelle.cci.fr

Mme Séverine LESUR (CDC Oléron) : 05 46 47 24 68 -
 service.habitat.patrimoine@cdc-oleron.fr

Mme Marie Christine GUILLAUME (Mairie service Urbanisme) :
05 46 75 32 36 -  mairie@ville-dolus-oleron.fr 
ou m.c.guillaume@ville-dolus-oleron.fr

Loi Pinel

La commune est éligible au dispositif d’investissement locatif et ce jusqu’au 31 décembre 2016 (zone B2)

http://www.loi-pinel-info.org/

IMPRIMÉS ET FORMULAIRES

Plan de situation cliquez ici

Plan de masse cadastral cliquez ici

Permis de construire pour maison individuelle  cliquez ici

Permis de construire ou permis d’Aménager cliquez ici

Certificat d’urbanisme cliquez ici

Déclaration préalable cliquez ici

Déclaration d’ouverture de chantier cliquez ici

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux cliquez ici

Littoral 2070

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé un premier appel à idées sur le thème du devenir du littoral : "imaginer le littoral demain !". Il propose de projeter à l’horizon du demi-siècle l’imagination, la réflexion, le dessin… Cet appel à idées spécifique au littoral, interface entre terre, mer, atmosphère mais aussi anthroposphère, s’inscrit dans un contexte où les contraintes naturelles prennent de plus en plus de place dans le débat. Il propose de décliner territorialement, au regard de la situation présente et en faisant appel à l’imagination, de possibles évolutions futures du littoral. (voir documents à télécharger ci-dessous).

Larguons les amarres, pour un Dolus solidaire 

Télécharger ici le livret réalisé par trois architectes étudiants en formation Post-Carbone à l’école d’architecture de la ville & des territoires à Marne-Vallée (Éav&t). Ce livret est le fruit de 6 mois d’études de septembre 2018 à mars 2019. Il a été commandé par la Mairie de Dolus d’Oléron et le Plan Urbanisme Construction Aménagement (PUCA). Ce cadre universitaire ouvre des pistes de réflexion à destination des décideurs, des constructeurs et des usagers de l’île, habitants tout autant que touristes. Son objectif est de renseigner le débat collectif aux sujets de la notion de qualité paysagère, de la réglementation liée aux risques naturels, de l’impact actuel du tourisme sur l’île et de sa possible évolution, du développement péri-urbain de Dolus ou encore de la capacité à produire localement des alternatives frugales et bio-sourcées à la construction contemporaine oléronaise. 

Télécharger ici les panneaux qui accompagnent et complètent le livret.

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