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Urbanisme

Le service Urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.


P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

La commune de Dolus d’Oléron est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par le conseil municipal le 04/11/2003, mis à jour le 12/04/2005, puis modifié le 12/12/2006, révisé et modifié le 01/12/2007, modifié le 22/03/2011 et le 29/06/2015 plus d'infos

Le P.L.U. est actuellement en cours de révision générale, par délibération en date du 7 septembre 2015.


Révision du PLU: CONCERTATION AVEC LES OSTRÉICULTEURS EN COURS

La commune de DOLUS D’OLERON a décidé par délibération du Conseil Municipal de procéder à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU est le document fondamental qui définit la politique d’urbanisme de la commune et qui les traduit réglementairement par des zonages et prescriptions. Il doit faire l’objet d’une concertation avec la population tout au long des études.

Vous trouverez ici (à venir très prochainement) le document présenté lors de la première étape de la concertation auprès des acteurs du Marais de Dolus d'Oléron.

Un questionnaire a été distribué aux aquaculteurs. Si vous êtes professionnels et si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger ici ce document, le remplir et le déposer en Mairie. (Références cadastrales des parcelles exploitées à renseigner)

Des entretiens individuels seront organisés en Février 2017 pour ceux qui souhaitent exposer des projets particuliers.


Loi littoral

en savoir plus


P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels)

Le PPRN est actuellement en cours de révision par les services de l’Etat. (arrêté préfectoral de prescription en date du 25/07/2016).

Depuis janvier 2016, nous instruisons les autorisations d’urbanisme via le Porter à Connaissance et les cartes d’aléa submersion transmises par la préfecture. plus d'infos

Le règlement du P.P.R.N. est en cours d’écriture

Plaquette d’information éditée par la préfecture disponible à l’accueil de la mairie et renseignements auprès du service Urbanisme


Télécharger


IMPRIMÉS ET FORMULAIRES

Plan de situation cliquez ici

Plan de masse cadastral cliquez ici

Permis de construire pour maison individuelle  cliquez ici

Permis de construire ou permis d’Aménager cliquez ici

Certificat d’urbanisme cliquez ici

Déclaration Préalable cliquez ici

Déclaration d’ouverture de chantier cliquez ici

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux cliquez ici

Charte paysagère et architecturale du Pays Marennes Oléron

Elle doit être respectée dans le cadre de tous les projets d’Urbanisme et peut être consultée ici

 

Commission d’urbanisme

Dans l’intérêt des pétitionnaires, il est conseillé à ceux qui s’interrogent sur la conformité de leur projet à la règlementation en vigueur, de le présenter en commission d’urbanisme,
munis d’une esquisse sommaire, d’un plan de masse et d’une photo du site, avant de déposer un dossier complet (commission tous les 15 jours, prise de rendez-vous auprès du service urbanisme).


Guide pour les demandes d’urbanisme (PC ou DP)

Afin de réaliser des dossiers complets, voici un lien pour vous aider à la constitution de vos déclarations préalables ou permis de construire : cliquez ici

 

Site classé

Depuis le décret du 1er avril 2011, une grande partie du territoire de l’île d’Oléron est située en "site classé". Ainsi, tous travaux susceptibles de modifier le site sont soumis à autorisation spéciale du ministre chargé du site ou bien du préfet du département, selon l’ampleur du projet.

Pour consulter les cartes du territoire, veuillez cliquer ici

 

Règlementation thermique 2012

Un engagement fort du Grenelle de l’environnement depuis le 01/01/2013.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment

Informations sur le site : www.rt-batiment.fr

Toutes les demandes de permis de construire doivent être accompagnées lors du dépôt :

- d’une attestation de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour bâtiment neuf ou parties nouvelles du bâtiment.

Lors de l’achèvement des travaux :

- d’une attestation de prise en compte de la règlementation thermique.

Pour voir le tableau réalisé par le service instructeur de la communauté de communes pour connaître les obligations en fonction du projet envisagé, cliquez ici

 

Accessibilité

Toutes les informations relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sont sur le site :

http://www.accessibilite.gouv.fr

Des agendas d’accessibilité programmés (Ad’ap) peuvent encore être déposés. Continuer d’adresser au préfet vos attestations d’accessibilité.

Personnes à contacter :

Mme Marie AUTANT (DDTM – Direction départementale des Territoires et de la Mer) Tél. : 05 16 49 62 83  ou : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

M. Mickaël BRIAND (CCI – Chambre de commerce et d’industrie de la Rochelle)

Tél : 05 46 00 73 36 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Mme Séverine LESUR (CDC Oléron) 05 46 47 24 68- Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Mme Marie Christine GUILLAUME (Mairie service Urbanisme)  05 46 75 32 36 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Loi Pinel

La commune est éligible au dispositif d’investissement locatif et ce jusqu’au 31 décembre 2016 (zone B2)

http://www.loi-pinel-info.org/