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Les démarches administratives

Élu·e en charge : Mise à jour : le 14 fév 2019

Vous trouverez sur cette page la liste des démarches administratives qui peuvent s'effectuer en mairie ou d'autres structures et les liens utiles pour celles qui se font désormais en ligne.

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Paragraphe
Paiements en ligne TIPI

Nouveau : moyen de paiement : Vous avez la possibilité de payer la cantine et la garderie en ligne à l'adresse sécurisée : www.tipi.budget.gouv.fr Il vous suffit de saisir les références indiquées sur votre facture. 

Service-Public.fr : le site officiel de l'administration française

La plupart des démarches administratives s'effectue en ligne sur le site officiel de l'administration française :

https://www.service-public.fr/

En mairie

Les démarches suivantes s’effectuent en mairie  :

ACCUEIL

Réservation d’une salle municipale et emprunt de matériel

Demande temporaire de débit de boisson

Déclaration de manifestation 

Préinscription scolaire et demande de carte de bus

Demande d’affichage

Distribution de formulaires pour l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité ou, pour les mineurs, d’une autorisation de sortie de territoire.

Déclaration de meublés tourisme

L’accueil se charge de distribuer les formulaires CERFA pour les personnes n’ayant pas la possibilité de les télécharger sur internet.

 

ÉTAT CIVIL

Inscription sur les liste électorale (peut également être faite en ligne sur https://www.service-public.fr/ )

Reconnaissance de naissance (anticipée ou après la naissance), acte de naissance

Recensement citoyen (jeunes de 16 ans) (peut également être faite en ligne sur https://www.service-public.fr/ )

PACS formulaire à retirer en mairie ou à télécharger https://www.service-public.fr/ )

Mariage : dossier à retirer en mairie

Déclaration d’un décès sur la commune 

Attestation d’accueil pour les personnes de nationalité étrangère (peut également être faite en ligne sur https://www.service-public.fr/ )

Cimetière : achat ou renouvellement de concession

Demande de licence pour débit de boisson

 

URBANISME 

Dépôt de permis de construire

Déclaration préalable

Certificat d’urbanisme

Consultation du cadastre

Autorisation de branchement

Demande d’alignement

Demande de numérotation

MIS (Maison des Initiatives et des Services)

Sa mission : accueillir, renseigner et orienter tous public avec un projet personnel ou professionnel, ou qui cherchent une information sur les offres de formation, la création d’entreprises, les permanences de conseil juridique, les outils d’aide à la recherche d’emploi ou d’autres services publics.

24, Rue Dubois Meynardie - 17320 Marennes - 05 79 86 01 50

accueil.mis@marennes-oleron.com

Site internet

 

Communauté de communes

La communauté de communes dispose des compétences suivantes :

Actions santé & social
Culture et patrimoine
Agenda 21
TePos (Territoire à énergie positive)
Développement économique
Enfance Jeunesse
Equipements structurants
Espaces naturels
Habitat
Littoral
Régie Oléron Déchets
Sécurité publique
Urbanisme et Action Foncière

    Communauté de communes de l'île d'Oléron
    59, route des Allées - 17310 Saint Pierre d'Oléron
    Tél : 05 46 47 24 68
    Fax : 05 46 47 12 88
    Courriel : accueil@cdc-oleron.fr

    Horaires d'ouverture au public : 
    du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

    site internet

    Pays Marennes-Oléron

    Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron
    22, rue Dubois-Meynardie - 17320 Marennes 
    05 46 47 49 71
    Courriel : accueil-pmo@marennes-oleron.com

    site internet

    Région Nouvelle-Aquitaine

    La région dispose des compétences suivantes :

    Économie - Formation professionnelle - Aménagement du territoire et transports - Gestion des fonds européens - Éducation et apprentissage - Transition écologique et énergétique - Agriculture - Santé - Culture et sport.

     

    Maison de la Région
    15, rue de l'Ancienne-Comédie - 86 021 Poitiers CS 70575
    05 49 55 77 00 

    site internet

    eTerritoire

    Plateforme de promotion des territoires pour faciliter son installation professionnelle : annonces à caractère économique, événements. 

    Bureau de Poitiers
    2, avenue Galilée - BP 30153 
    86961 Futuroscope - Chasseneuil Cedex
    08 11 48 94 00
    Fax 08 26 99 45 80

    site internet

    Fermer
    Le site de la commune évolue.
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